1 Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons différents types d'informations selon la nature de votre interaction avec nos services. Voici ce que nous collectons et pourquoi.

Informations fournies directement

• Nom complet, adresse courriel et numéro de téléphone lors de l'inscription
• Informations financières nécessaires à la gestion de votre dossier
• Documents justificatifs que vous nous transmettez volontairement
• Communications que vous nous envoyez par courriel ou formulaire
• Préférences et paramètres de compte que vous configurez

Données collectées automatiquement

• Adresse IP et type de navigateur utilisé
• Pages visitées et temps passé sur notre site
• Source de référence (comment vous êtes arrivé sur notre site)
• Appareil utilisé et système d'exploitation
• Données de localisation approximative basées sur l'adresse IP

Ces informations techniques nous aident à améliorer votre expérience et à détecter d'éventuels problèmes de sécurité.

2 Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos données uniquement pour des finalités légitimes et transparentes. Chaque usage répond à un besoin précis lié à nos services.

3 Partage et divulgation

Dans certaines situations limitées, nous pouvons partager vos informations avec des partenaires de confiance. Voici les circonstances précises.

Fournisseurs de services

Nous travaillons avec des prestataires qui nous aident à gérer notre infrastructure technique. Ces entreprises ont accès uniquement aux données nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenues de les protéger.

• Hébergement web et stockage de données sur serveurs canadiens
• Services de courriel et communications sécurisées
• Outils d'analyse pour comprendre l'utilisation du site
• Systèmes de paiement conformes aux normes PCI DSS

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation ou une demande gouvernementale légitime. Nous vous informerons de ces demandes sauf si cela est légalement interdit.

Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données pourraient être transférées. Nous vous notifierions au préalable et vous auriez le choix de supprimer votre compte avant le transfert.

4 Vos droits et choix

La législation canadienne vous accorde plusieurs droits concernant vos renseignements personnels. Nous facilitons l'exercice de ces droits.

Accès et rectification

Vous pouvez demander une copie complète des données que nous détenons sur vous. Si des informations sont inexactes, vous avez le droit de les faire corriger. Nous répondons à ces demandes dans un délai de 30 jours.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à certains usages de vos données. Par exemple, vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing tout en continuant à recevoir les notifications essentielles liées à votre compte.

Suppression des données

Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels. Notez que nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales et fiscales, généralement pendant sept ans.

5 Sécurité et protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sensibles
• Authentification à deux facteurs disponible pour votre compte
• Serveurs sécurisés situés au Canada avec sauvegardes régulières
• Contrôles d'accès stricts limitant qui peut voir vos données
• Surveillance continue pour détecter les activités suspectes
• Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
• Audits de sécurité périodiques par des experts indépendants

Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données affectant vos renseignements, nous vous en informerons rapidement ainsi que les autorités compétentes, conformément à la LPRPDE.

6 Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique.

Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

7 Témoins et technologies similaires

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience. Vous gardez le contrôle sur leur utilisation.

Types de témoins utilisés

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité
• Témoins de performance : mesurent l'utilisation du site de façon anonyme
• Témoins fonctionnels : mémorisent vos préférences et paramètres
• Témoins de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement. La plupart des navigateurs acceptent les témoins par défaut.

8 Mineurs et protection spéciale

Nos services s'adressent aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des informations sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces données immédiatement. Les parents ou tuteurs qui pensent que leur enfant nous a transmis des renseignements peuvent nous contacter.

9 Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications importantes seront annoncées clairement.

Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de révision. Pour les changements substantiels, nous vous enverrons un avis par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, vous pouvez fermer votre compte.

10 Recours et plaintes

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des renseignements personnels, plusieurs options s'offrent à vous.

Processus interne

Contactez d'abord notre responsable de la protection des données. Nous enquêterons sur votre préoccupation et vous répondrons dans les 30 jours avec une explication détaillée et, le cas échéant, les mesures correctives prises.

Commissariat à la protection de la vie privée

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Cet organisme indépendant enquête sur les plaintes concernant les pratiques de traitement des renseignements personnels.